De Sousse à Tolbiac, une brève histoire des faiblesses de la force publique

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Les anniversaires sont souvent l’occasion de se rendre ridicule en chantant faux avec un chapeau pointu sur la tête, en prononçant un discours aussi creux qu’il se veut inspiré ou en roulant dans les pétunias après avoir gravement surestimé sa résistance au punch-coco. Fidèles à cette tradition, les incarnations du futur de la France n’ont pas manqué de célébrer le demi-siècle des frasques soixante-huitardes de leurs glorieux aînés en manifestant contre un énième oukase fascisant de la démocrature macroniste auto-baptisé « loi ORE ».

Les plus remarquables poussèrent la révolte jusqu’à bloquer le fonctionnement de certaines universités en en occupant les locaux, en particulier ceux de l’antenne « Tolbiac » de l’université Paris I.

Le 9 avril, son président, estimant que la plaisanterie avait assez duré, a sollicité le préfet de police aux fins d’obtenir le concours de la force publique pour évacuer le site de Tolbiac. Sans davantage d’explications publiques, la Préfecture a indiqué ne pas y avoir donné suite.

Un syndicat étudiant, l’UNI, a alors saisi le Tribunal administratif de Paris et lui a demandé d’enjoindre au préfet de police de Paris d’exécuter l’évacuation sollicitée sans succès par le président de l’université.

Las, le Tribunal rejeta cette demande au terme d’un raisonnement qui puise ses racines dans une affaire vieille d’une centaine d’années, qui nous impose un petit détour.

*

Au début du XXe siècle donc, temps béni des colonies comme le chantait le général de Gaulle, le Sieur Couitéas était l’heureux et légitime (ou en tout cas légal) propriétaire d’un lopin de terre de 38.000 hectares dans la région de Sousse, en Tunisie. Quel ne fut donc pas son émoi lorsqu’une poignée de 8.000 autochtones, se croyant chez eux, (re)vinrent y planter leurs tentes !

Couitéas sollicita alors la justice afin de se débarrasser de ces fâcheux, et obtint un jugement lui conférant « le droit de faire expulser tous occupants ». Notre héros, tout fier, alla trouver les autorités avec son jugement, et leur demanda le concours de la force publique pour le faire exécuter, c’est-à-dire pour bouter les squatteurs manu militari.

Mais à son désarroi renouvelé, « le gouvernement français s’est toujours refusé à autoriser le concours de la force militaire d’occupation reconnu indispensable pour réaliser cette opération de justice, à raison des troubles graves que susciterait l’expulsion de nombreux indigènes de territoires dont ils s’estimaient légitimes occupants, depuis un temps immémorial ».

Faute de pouvoir obtenir cette expulsion, il demanda alors à l’Etat de l’indemniser du préjudice qu’il subissait du fait de ce refus de concours de la force publique, et de l’occupation persistante de ses terres qui en résultait. Sans surprise, le Ministre lui suggéra de rouler sa demande indemnitaire et d’en faire ainsi un usage que la morale de l’époque réprouvait.

Le propriétaire malheureux saisit alors le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation de ce nouveau refus.

Et c’est ici (il est temps, me direz-vous) que la décision de la juridiction suprême nous intéresse, qui considère « que le justiciable nanti d’une sentence judiciaire dûment revêtue de la formule exécutoire est en droit de compter sur l’appui de la force publique pour assurer l’exécution du titre qui lui a été ainsi délivré ; que si le gouvernement a le devoir d’apprécier les conditions de cette exécution et le droit de refuser le concours de la force armée, tant qu’il estime qu’il y a danger pour l’ordre et la sécurité, le préjudice qui peut résulter de ce refus ne saurait, s’il excède une certaine durée, être regardé comme une charge incombant normalement à l’intéressé, et qu’il appartient au juge de déterminer la limite à partir de laquelle il doit être supporté par la collectivité ».

Dit plus simplement, l’Etat peut légalement refuser d’ordonner le concours de la force publique lorsque sa mise en œuvre présenterait un danger pour l’ordre et la sécurité publics, mais il doit alors indemniser le justiciable à qui le refus de ce concours causerait un préjudice anormal (i.e. atteignant un certain degré d’importance) et spécial (i.e. ne concernant que certains membres de la collectivité).

Conclusion : le Sieur Couitéas ne pouvait pas exiger de l’Etat qu’il mette en œuvre la force publique pour faire exécuter la décision de justice ordonnant l’expulsion des indigènes squatteurs, mais seulement obtenir réparation du préjudice que lui avait causé ce refus.

*

Revenons en 2018 – que diantre cette histoire de camping sauvage tunisien peut-il bien avoir à faire avec l’évacuation de Tolbiac ? Vous commencez à vous en douter.

Le Tribunal considère bien que l’occupation est illicite et qu’elle donne lieu à des troubles sérieux (échauffourées, incendies, présence d’armes, agression d’un vigile et d’un député).

Mais voilà, il considère ensuite qu’ « il appartient au préfet de police, saisi par le président de l’université […], de décider, sous le contrôle du juge, s’il y a lieu, au regard de possibles aggravations des troubles à l’ordre public et de la sécurité des personnes, que pourrait entraîner une intervention, mais aussi, à l’inverse, le maintien de l’occupation irrégulière, de faire intervenir les forces de l’ordre, et de définir le moment et les modalités de cette intervention ». Sentez-vous ce lourd parfum monter des plaines de Sousse et s’engouffrer dans le hall de Tolbiac ?

Et de considérer qu’étant donnée la configuration du site de Tolbiac, « comprenant trois tours, respectivement de neuf, seize, et vingt-deux étages, construites autour d’un noyau en béton armé [?! si ça avait été de la brique ou du BA13 ça changeait quelque chose ?], toute intervention des forces de l’ordre doit être soigneusement préparée », d’autant plus que « se mêlent par ailleurs aux étudiants qui occupent irrégulièrement les locaux des personnes extérieures à l’université, dont le comportement, au regard des actes de violence déjà commis, peut être imprévisible ».

Conclusion du Tribunal : « toute opération comporte, en l’état, des risques, notamment pour la sécurité des étudiants, des personnes, qui procèdent à l’occupation irrégulière des locaux mais aussi des membres des forces de l’ordre qui seront amenés à participer à cette opération ».

Il ne peut donc être reproché au Préfet d’avoir refusé d’apporter le concours de la force publique sollicité par le Président de l’université.

La boucle est bouclée – de Sousse à Tolbiac, des 8.000 autochtones un peu armés, remontés et potentiellement soutenus par une région colonisée entière nourrissant à l’égard de la métropole une affection toute relative, à la poignée d’étudiants désœuvrés de Licence 1 d’histoire et de sociologie tenant des auto-conférences de presse avec un chien neurasthénique, même combat : tenter de rétablir la légalité et l’ordre public risquerait d’aggraver la situation, surtout ne faisons rien.

*

On pourra légitimement considérer que les magistrats parisiens ont été particulièrement frileux, et que cette surestimation de la dangerosité des occupants et de l’impuissance de la force publique est quelque peu ridicule et franchement gênante pour l’autorité de l’Etat. On notera toutefois, à la décharge des magistrats, que cette argumentation sur la prétendue impuissance de la force publique a été présentée par la Préfecture elle-même, vraisemblablement davantage pour se ménager un temps de réflexion en concertation avec le gouvernement sur l’opportunité politique de procéder à cette opération. On soulignera à ce titre que l’évacuation qui sera finalement ultérieurement ordonnée par la Préfecture infirmera les craintes de voir la situation dégénérer (si on excepte l’étudiant tué par les CRS dont l’Etat a fait disparaître le corps, bien sûr).

Mais on pourra aussi considérer que l’UNI a eu tort de saisir le Tribunal d’une procédure de référé-liberté, qui exige que soit portée par l’autorité publique « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». Il fallait donc en l’espèce démontrer qu’en refusant d’ordonner le concours de la force publique, le préfet avait porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation, à la liberté personnelle et à la liberté d’aller et venir (qui étaient les trois fondements invoqués par l’UNI – le droit à l’éducation n’étant au demeurant pas reconnu à ce jour comme une liberté fondamentale au sens du référé-liberté). Ces conditions étant particulièrement exigeantes, le contrôle exercé par le juge du référé-liberté sur la décision de l’autorité concernée demeure restreint, et même si le Tribunal n’avait pas fait appel à cette motivation très discutable inspirée de l’affaire Couitéas, le recours de l’UNI aurait eu peu de chances d’aboutir. Le référé-liberté a la cote auprès des requérants et de leurs avocats, il a un nom ronflant et permet de s’ériger à peu de frais en dernier rempart de l’Etat de droit, mais pour ce qui est de son efficacité lorsqu’il est employé à tort et à travers, c’est une autre histoire.

Il aurait été intéressant de voir ce qu’aurait donné le recours à une autre voie du contentieux administratif, le référé dit « mesures utiles », qui a été utilisé avec succès pour obtenir que soit ordonnée l’évacuation des universités de Montpellier, de Toulouse et de Nantes (étant toutefois précisé que ces trois décisions ne portent que sur le principe de l’expulsion, mais non sur son exécution effective, c’est-à-dire en tant que de besoin le recours à la force publique).

*

En définitive, si l’ordonnance du Tribunal administratif de Paris, qui ressuscite les principes d’une jurisprudence bientôt centenaire dans un contexte radicalement différent, apparaît bien discutable, on pourra se réjouir de ce que la force publique, dont était ainsi postulée l’impuissance face à des occupations illicites et violentes du domaine public (les locaux des universités), ait finalement été mise en œuvre avec discernement et succès par un Etat qui aura su se souvenir qu’il lui incombait de préserver l’ordre public et qu’il détenait à cette fin le monopole de la violence légitime. Ca ne rendra pas la jouissance de son lopin au Sieur Couitéas, à qui tout cela fait un beau fémur, mais c’est déjà ça.

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