Kerviel, éternelle victime de lui-même (S06E02 : Le licenciement)

Résultat de recherche d'images pour "kerviel"

La Cour d’appel de Paris vient d’infirmer le jugement du Conseil des prud’hommes de Paris (CPH), qui en 2016 avait condamné la Société générale à verser à son ex-employé Jérôme Kerviel une somme de 450 000 €, en réparation des divers préjudices résultant de son licenciement début 2008, que le CPH avait jugé « sans cause réelle et sérieuse ».

La clique du trader déchu s’en était à l’époque bruyamment réjouie, louant une décision enfin juste après la honte du procès pénal signe d’une justice complice du Grand Capital, et n’hésitant pas en à appeler à l’affaire Dreyfus pour saluer la réhabilitation de Saint-Jérôme opérée par le CPH.

Je reproduis ci-dessous, modulo quelques ajustements, le commentaire que j’avais fait du jugement à son lendemain, et qui – en toute vanité – correspond très précisément à ce que vient de juger la Cour d’appel.

 

Il faut dire que la décision du CPH avait de quoi outrer. Pas parce que la banque devait débourser quelque menue monnaie, non ; un peu parce qu’un trader, figure habituellement honnie de la plupart, se trouvait soudain propulsé héros de tout un peuple qui a toujours ses derniers agios en travers de la gorge, oui ; beaucoup parce que cette décision était juridiquement aberrante, et même grave.

Il y a en effet un principe, en droit, qui s’appelle « l’autorité de chose jugée au pénal », qui implique que quand un jugement pénal est devenu définitif, il s’impose au juge civil, qui est obligé, lorsqu’il statue, de prendre en compte la solution pénale et les considérations qui l’ont directement fondée (ce qu’on appelle les « motifs qui en sont le soutien nécessaire »).

En d’autre termes, si le juge pénal dit « Machin est coupable d’avoir fait ceci », le juge civil ne peut pas dire : « Nan, c’est même pas vrai ». Ce qui garantit une certaine cohérence dans les différents volets d’une même affaire, la primauté de la solution pénale se justifiant de façon assez évidente par l’ordre public supérieur au respect duquel elle veille.

 

Dans notre affaire, bien avant le volet prud’homal, Kerviel avait déjà été pénalement condamné, par un jugement devenu définitif, pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage – la Cour de cassation ayant rejeté le pourvoi sur le volet pénal (et ayant cassé l’arrêt sur le volet civil, au prix d’un revirement très inattendu de jurisprudence, acceptant d’imputer à la victime d’une infraction pénale une part de la responsabilité de son préjudice du fait de sa négligence fautive ; c’est dire si ces juges sont vendus aux puissances financières).

En particulier, pour juger l’abus de confiance, le juge pénal avait évidemment dû se pencher sur la question de savoir si la Société générale était au courant, puisqu’il ne peut par définition y avoir d’abus de confiance si l’abusé sait à chaque instant ce que l’abuseur est en train de faire. L’arrêt de la Cour d’appel consacre ainsi 13 pages (pp. 70 à 83) à caractériser l’infraction, en réfutant toute la ligne de défense de Kerviel qui, bien sûr, prétendait déjà que « la banque savait ». Et la Cour de conclure au terme de cet examen minutieux que Kerviel a passé, « sciemment et à l’insu de son employeur », les ordres ayant abouti à la position catastrophique dont le débouclage a coûté 4,9 milliards à la banque. La Cour de cassation a ainsi approuvé la Cour d’appel d’avoir jugé « que la Société générale n’a pas eu connaissance des activités de son salarié, qui les lui a dissimulées ».

« A l’insu de son employeur », ce sont les mots de la Cour, qui lui permettent de caractériser le délit d’abus de confiance. C’est donc un « motif qui en est le soutien nécessaire ». Il a en tant que tel l’autorité absolue de chose jugée au pénal, et aucune juridiction civile ne peut écrire le contraire, sauf à faire litière de ce principe fondamental.

 

Et pourtant. Le CPH, pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, avait retenu que les faits reprochés à Kerviel par son ex-employeur, à savoir engager à lui tout seul et ses deux ans d’expérience comme trader 1,5 fois les fonds propres de la banque sur des positions directionnelles non-couvertes en pleine crise financière (une broutille, on ne voit vraiment pas pourquoi la SoGé ne l’aurait pas sciemment laissé faire), étaient prescrits au moment de la décision de licenciement. En effet, en droit du travail, l’employeur dispose de deux mois à compter d’un fait fautif pour engager des poursuites disciplinaires, faute de quoi il ne pourra par la suite plus s’en prévaloir.

Or le CPH estimait que la Société générale était « au courant de longue date » des agissements de Kerviel, « et en tout état de cause plus de deux mois » avant la décision de licenciement début 2008. Le CPH a donc dit « vous le saviez avant, vous n’avez rien fait, maintenant c’est trop tard ».

Et c’est là que, juridiquement, ça coinçait sévèrement : « A l’insu de son employeur » vs« Au courant de longue date ». Juge pénal vs. Juge civil.

« Et l’autorité de chose jugée, alors ?! », direz-vous parce que vous avez suivi. Fi ! Foin d’arguties juridicistes ! Le CPH ne s’est pas gênée pour si peu, et a réécrit toute l’histoire (en un paragraphe, contre 13 pages pour la Cour d’appel), se livrant à une appréciation des mêmes faits et éléments de preuve en contradiction totale et directe avec celle du juge pénal. Il s’est ainsi gaiement assis sur trois jugements successifs ayant donné lieu à deux instructions (dont une menée par le juge Van Ruymbeke, lui aussi notoirement complice des banques), plusieurs semaines d’audience et quelques centaines de pages de jugements scrupuleusement motivés. Et sur l’autorité de chose jugée.

 

La seule solution possible pour le CPH était en réalité de prendre acte de la condamnation pénale et de son « support nécessaire » qu’est l’ignorance de la banque (fautive, certes, et pour laquelle elle a été condamnée à 4 millions d’euros d’amende par la Commission bancaire du fait de ses graves défauts de contrôle) jusqu’en janvier 2008, et d’en tirer les conséquences quant à la qualification des faits (non-prescrits puisque découverts très tardivement) en faute grave (la faute lourde étant peu probable, puisqu’elle suppose d’établir une intention de nuire à l’employeur, ce qui ne semble pas le cas de Saint-Jérôme), justifiant le licenciement.

Cette décision était donc juridiquement aberrante, et il ne faisait aucun doute qu’elle serait censurée en appel.

Les motifs de l’arrêt sont à cet égard parfaitement clairs :

« L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil est absolue (…) L’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 24 octobre 2012 a définitivement déclaré M. Kerviel coupable des faits visés par la prévention (…) La comparaison entre les termes de la prévention et les motifs de la lettre de licenciement démontre l’identité des faits imputés à M. Kerviel dans le cadre pénal et dans le cadre de la rupture de son contrat de travail. (…)

Les faits commis par M. Kerviel ont été dissimulés à l’employeur jusqu’au 18 janvier 2008, date des deux derniers faux et de leur usage. En conséquence, c’est en méconnaissance de l’autorité de la chose jugée au pénal, qui s’impose à la juridiction prud’homale, que le premier juge a dit que les faits reprochés à M. Kerviel par la lettre de licenciement étaient prescrits. (…)« .

 

La décision du CPH était également grave, parce qu’il ne s’agissait pas d’une simple erreur de droit comme cela arrive régulièrement, mais d’une remise en cause manifestement délibérée, par le CPH, de l’autorité de la chose jugée par la Cour de cassation, pour rendre une décision médiatique (plan sur lequel Kerviel avait déjà gagné depuis longtemps et de façon définitive).

 

Gageons que dans les heures qui vont suivre, les kervielards vont recommencer à expliquer que la vérité judiciaire n’est pas la vérité, et qu’il est bien évident que le juge pénal a été vendu et manipulé. Le but n’étant pas ici de refaire les procès et de répondre une énième fois aux questions et objections prétendument dérangeantes, on renverra utilement à ce qu’ont longuement écrit sur le sujet, de façon très informée, les journalistes Olivia Dufour (ses billets de blog et son livre) et Pascale Robert-Diard. On pourra même aller voir le très bon film L’Outsider qui, bien que basé sur les mémoires de Kerviel, ne lui sert pas la soupe et n’accrédite pas la thèse de la banque complice ou informée de ses agissements.

En attendant le pourvoi en cassation que ne manquera sans doute pas de former Kerviel, jamais las du cirque médiatique qui l’a poussé à alimenter la machine judiciaire, les deux l’ayant pourtant broyé, on peut se réjouir (en tant que juriste, donc pas vraiment en tant qu’être humain) que la Cour d’appel ait rétabli un peu d’ordre et de rigueur juridiques dans cette affaire.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s